Votre entreprise est localisée dans un département d'outre-mer exonéré de TVA ?
Actuellement le programme ne gère pas automatique l'exonération de la TVA, aussi avant de passer commande, ouvrez une demande de support et faites un virement du montant HORS TAXE en précisant le numéro de commande en libellé.
Nous vous ferons parvenir une facture adaptée à votre cas par e-mail.
Attention devez faire votre demande de remboursement de la TVA durant l'année fiscale de votre paiement.
Exemple si votre commande a été passée en 2022, vous devez faire votre demande en 2022.
Rappel :
La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est applicable dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de La Réunion dans les mêmes conditions que sur le territoire métropolitain.
source : https://www.douane.gouv.fr/fiche/tva-dans-les-dom
La TVA DOM-TOM n'est pas applicable dans les départements, collectivités et territoires d'outre-mer suivants :
Saint-Pierre-et-Miquelon,
Wallis-et-Futuna,
Guyane
Saint-Martin
Saint-Barthélemy (sauf en matière immobilière),
Mayotte
Nouvelle-Calédonie