Si votre entreprise est localisée dans un département d'outre-mer où la TVA n'est pas applicable, vous pouvez bénéficier de l'exonération de TVA. Notre plateforme gère automatiquement cette exonération.
La TVA est applicable dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de La Réunion dans les mêmes conditions que sur le territoire métropolitain. La TVA DOM-TOM n'est pas applicable dans les départements, collectivités et territoires d'outre-mer suivants : Saint-Pierre-et-Miquelon, Wallis-et-Futuna, Guyane, Saint-Martin, Saint-Barthélemy, Mayotte et Nouvelle-Calédonie. Pour plus d'informations, veuillez vous référer à la source suivante : https://www.douane.gouv.fr/fiche/tva-dans-les-dom